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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-16.808

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 3 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90432

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : R 24-16.808

Demandeur : M. [Y] et autres

Défendeur : la société de Chamoe et autre

Requête n° : 1346/24

Ordonnance n° : 90432 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société de Chamoe, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [B] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle la société de Chamoe et Mme [W] [T] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 juin 2024 par M. [F] [Y], Mme [Z] [Y] et M. [B] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-16.808 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Par arrêt du 3 avril 2024, la cour d'appel de Reims a prononcé des condamnations à l'encontre des demandeurs au pourvoi.

Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Mme [T] et la société de Chamoe font valoir que les demandeurs au pourvoi n'ont ni procédé ni fait procéder, à leurs frais, à la replantation de cinquante ares de vignes en pinot noir sur la parcelle en litige.

Les demandeurs au pourvoi soutiennent que l'obligation pour eux de replanter ces vignes aurait des conséquences manifestement excessives puisqu'en cas de cassation, ils devraient procéder à l'arrachage des vignes replantées.

Il ressort des éléments du débat qu'il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 24 juin 2024 par M. [F] [Y], Mme [Z] [Y] et M. [B] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistree sous le numero R 24-16.808.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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