En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-17.023 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Z 24-17.023
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la société Locam - Location automobiles matériels et autre
Requête n° : 1357/24
Ordonnance n° : 90415 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Locam - Location automobiles matériels, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [Z], ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Axecibles, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 décembre 2024 par laquelle la société Locam - Location automobiles matériels demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-17.023 formé le 1er juillet 2024 par M. [B] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-17.023 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 24-17.023 forme le 1er juillet 2024 par M. [B] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.