Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-17.023

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles A3, 21 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90415

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-17.023 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Z 24-17.023

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : la société Locam - Location automobiles matériels et autre

Requête n° : 1357/24

Ordonnance n° : 90415 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Locam - Location automobiles matériels, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [Z], ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Axecibles, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 décembre 2024 par laquelle la société Locam - Location automobiles matériels demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-17.023 formé le 1er juillet 2024 par M. [B] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-17.023 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 24-17.023 forme le 1er juillet 2024 par M. [B] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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