Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-17.633

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 16 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90411

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-17.633.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 24-17.633

Demandeur : le GAEC de Forestier

Défendeur : M. [N]

Requête n° : 1348/24

Ordonnance : 90411 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [V] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le GAEC de Forestier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle M. [V] [N] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.633 formé le 16 juillet 2024 par le GAEC de Forestier à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-17.633.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 24-17.633 forme le 16 juillet 2024 par le GAEC de Forestier a l'encontre de l'arret rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nimes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.