DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-17.831

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 23 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50396

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: C 24-17.831

Demandeur(s)

: la société Renault Trucks et autre

Avocat(s)

: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)

: la société des Automobiles Marcot et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 12],

la SARL Delvolvé et Trichet,

la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance

: 50396

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Renault Trucks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 5],

2°/ la société Allianz Global Corporate & Speciality Se, société de droit étranger, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 7], et en tant que de besoin en son siège en Allemagne

sis [Adresse 10],

ont formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024

par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les

opposant :

1°/ à la société des Automobiles Marcot, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Iveco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6],

4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société

Covea Fleet.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 11], le 22 mai 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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