En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-18.737.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : N 24-18.737
Demandeur : M. [N]
Défendeur : la société Mequisa
Requête n° : 1342/24
Ordonnance : 90409 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Mequisa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Mequisa demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-18.737 formé le 6 août 2024 par M. [Y] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Metz ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 14 mars 2025, la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-18.737.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 24-18.737 forme le 6 aout 2024 par M. [Y] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Metz.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.