Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-18.737

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 12 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90409

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-18.737.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 24-18.737

Demandeur : M. [N]

Défendeur : la société Mequisa

Requête n° : 1342/24

Ordonnance : 90409 du 22 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Mequisa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Mequisa demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-18.737 formé le 6 août 2024 par M. [Y] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Metz ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 mars 2025, la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Mequisa s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-18.737.

Fait à Paris, le 22 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 24-18.737 forme le 6 aout 2024 par M. [Y] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Metz.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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