En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 24-20.477
Demandeur(s)
: la société Café Rosa Bonheur
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 50352
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Café Rosa Bonheur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 1er octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel
de [Localité 4] (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant
à M. [F] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 22 mai 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.