Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 22-11.549

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1A, 9 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2025:OR90945

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-11.549 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : G 22-11.549

Demandeur : la société Alfama Films Production

Défendeur : M. [O]

Requête n° : 590/25

Ordonnance n° : 90945 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Alfama Films Production, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [U] "[T]" [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-11.549 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 2 juillet 2025 par laquelle la société Alfama Films Production demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-11.549 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 13 avril 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 22-11.549 forme a l'encontre de l'arret rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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