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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 25-13.305

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 28 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR90972

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : D 25-13.305

Demandeur : la société [Localité 1] Charpentes armatures

Défendeur : la société Giovellina et autres

Requête n° : 610/25

Connexité avec la requête n° 950

Ordonnance n° : 90972 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Giovellina, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [Localité 1] Charpentes armatures, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la compagnie d'Assurance Axa France Iard, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 juillet 2025 par laquelle la société Giovellina demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mars 2025 par la société [Localité 1] Charpentes armatures à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 25-13.305 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Giovellina a demandé la radiation du pourvoi formé par la société [Localité 1] Charpentes Armatures (BCA), le 28 mars 2025, contre l'arrêt rendu sur renvoi de cassation par la cour d'appel de Montpellier le 28 janvier 2025 qui a, notamment, condamné celle-ci à lui payer les sommes de 80 576,20 euros en principal et de 6 000 euros en application de l'article du code de procédure civile.

La société BCA justifie par ses explications et les pièces de son dossier, notamment ses relevés de compte à la Caisse d'Epargne au 31 mai 2025 et au 30 juin 2025 ainsi que la lettre détaillée de son expert-comptable en date du 25 juillet 2025 que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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