En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - déchéance
Pourvoi n° : A 25-13.509
Demandeur : M. [B]
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 594/25
Ordonnance n° : 90976 du 4 décembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Y] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [B], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juillet 2025 par laquelle M. [Y] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-13.509 et formé le 2 avril 2025 par M. [Z] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 4 décembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-13.509 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article ordonnance du 4 decembre 2025 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero A 25-13.509.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.