DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 24-20.033

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 18 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50843

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: W 24-20.033

Demandeur(s)

: M. [I]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: le pôle de recouvrement spécialisé de la Dordogne

et autre

Ordonnance

: 50843

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [I], domicilié [Adresse 4] (Madagascar), a formé un pourvoi le 17 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au pôle de recouvrement spécialisé de la Dordogne, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne,

dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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