En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 24-22.432
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 50870
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre les ordonnances rendues
les 18 juin 2024 et 15 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire
de [Localité 3], dans le litige l'opposant à Mme [Z] [P],
domiciliée [Adresse 2]
(Fédération de Russie).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.