DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 24-22.773

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 18 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50859

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: Z 24-22.773

Demandeur(s)

: la société Ambiance parquets

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)

: la société MJPA, ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier,

la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 50859

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ambiance parquets, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Actipose, a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MJPA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mme [Y] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Parklex,

2°/ à la société Allen & Overy LLP, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), prise en son bureau parisien, [Adresse 5],

3°/ à la société Archimage, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 7],

4°/ à la société Parella, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1], venant aux droits de Gan Eurocourtage, assureur de la société Parella,

6°/ à la société SMABTP, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 6], assureur des sociétés Archimage et Ambiance parquets, anciennement dénommée Actipose,

7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], assureur de la société Sol équipement, anciennement dénommée Sagena.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 4 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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