En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-10.405 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : B 25-10.405
Demandeur : M. [D]
Défendeur : le syndicat des copropriétaires [1]
Requête n° : 637/25
Ordonnance n° : 90938 du 4 décembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
le syndicat des copropriétaires [1], représenté par la société FB & MB, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires [1], représenté par la société FB & MB demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-10.405 formé le 14 janvier 2025 par M. [U] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-10.405 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 4 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.