Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 25-13.510

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H4, 12 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR90917

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - déchéance

Pourvoi n° : B 25-13.510

Demandeur : M. [S]

Défendeur : M. [R] [V]

Requête n° : 595/25

Ordonnance n° : 90917 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [X] [R] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [S], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 juillet 2025 par laquelle M. [X] [R] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-13.510 et formé le 2 avril 2025 par M. [N] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 4 décembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-13.510 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 4 decembre 2025 constatant la decheance du pourvoi enregistre sous le numero B 25-13.510.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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