DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, n° 25-13.525

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 21 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50879

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: T 25-13.525

Demandeur(s)

: la société 2B-Alive LTD

Avocat(s)

: Me Guermonprez

Défendeur(s)

: la société MJ synergie, ès qualités, et autres

Ordonnance

: 50879

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société 2B-Alive LTD, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 2 avril 2025

contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon

(3e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par

M. [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société 2B-Alive Ltd,

2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est

[Adresse 4],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 décembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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