En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 25-14.533
Demandeur(s)
: les Etablissements Plancher
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Ordonnance
: 50887
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Les Etablissements Plancher, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à France travail Rhône-Alpes, dont le siège est service contentieux,
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.