En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: B 25-15.511
Demandeur(s)
: la société YBJ group
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [K] [X] dit [E]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 50911
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société YBJ group, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel
de [Localité 3] (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [K] [X] dit [E], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.