En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : G 25-16.460
Demandeur : la société Menuiseries d'Artois
Défendeur : la société Rabot Dutilleul Construction
Requête n° : 642/25
Ordonnance n° : 90936 du 4 décembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Rabot Dutilleul Construction, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Menuiseries d'Artois, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la société Rabot Dutilleul Construction demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 juin 2025 par la société Menuiseries d'Artois à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-16.460 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.