Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 24-12.083

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A3, 28 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR66026

En bref

Décision

En conséquence, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-12.083

Demandeur(s)

: la société Peinture Restructuration de l'Habitat

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)

: M. [D]

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance

: 66026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

La société Peinture restructuration de l'habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Peinture restructuration de l'habitat, a déclaré se désister du pourvoi.

Par mémoire du 27 mars 2026, la SCP Alain Bénabent, s'est désistée, au nom de M. [N] [D], de sa demande formée au titre de l'article du code de procédure civile.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Peinture restructuration de l'habitat de son désistement.

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Constate la renonciation de la demande formée par M. [N] [D] au titre de l'article du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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