Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 24-19.355

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E1, 5 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR66043

En bref

Décision

En conséquence, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: J 24-19.355

Demandeur(s)

: Mme [M] et autre

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance

: 66043

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [S] [M],

2°/ M. [H] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3 , chambre 1), dans le litige les opposant à la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] représentée par la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du nord.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [S] [M] et de M. [H] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [M], M. [H] [E] de leur désistement.

Par mémoire du 29 janvier 2026, la SCP Delamarre et Jéhannin, s'est désistée, au nom de la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit du nord.

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Constate la renonciation de la demande formée par la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit du nord.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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