Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 24-19.636

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 5A, 30 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR66039

En bref

Décision

En conséquence, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: Q 24-19.636

Demandeur(s)

: Mme [X]

Avocat(s)

: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: Mme [Q]

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 66039

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [X] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [L] [Q], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [B] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [X] de son désistement.

Par mémoire du 27 janvier 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, s'est désistée, au nom de Mme [L] [Q], de sa demande formée au titre de l'article du code de procédure civile.

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Constate la renonciation de la demande formée par Mme [L] [Q] au titre de l'article du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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