Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-12.865

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes SS, 22 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR66040

En bref

Décision

En conséquence, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: A 25-12.865

Demandeur(s)

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi Pyrénées

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: la société Engie

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 66040

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Engie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'URSSAF Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'URSSAF Midi-Pyrénées de son désistement.

Par mémoire du 7 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer s'est désistée, au nom de la société Engie, de sa demande formée au titre de l'article du code de procédure civile.

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Constate la renonciation de la demande formée par la société Engie au titre de l'article du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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