Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-15.173

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 28 août 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR66036

En bref

Décision

En conséquence, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: J 25-15.173

Demandeur(s)

: M. [F]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure et autres

Ordonnance

: 66036

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [P] [B], domiciliée cabinet dentaire MI'EL, [Adresse 4], précédemment domiciliée au [Adresse 5],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] de son désistement.

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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