Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-15.928

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence B8, 14 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90437

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.928.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : E 25-15.928

Demandeur : la société Tire-Lait express

Défendeur : Mme [T]

Requête n° : 1215/25

Ordonnance : 90437 du 7 mai 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [I] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Tire-Lait express, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 décembre 2025 par laquelle Mme [I] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.928 formé le 11 juin 2025 par la société Tire-Lait express à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 22 décembre 2025 , Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [I] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.928.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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