Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-16.384

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 14 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90446

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Générali vie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-16.384.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 25-16.384

Demandeur : la société Virgil

Défendeur : la société Pathé cinémas France et autre

Requête n° : 1268/25

Ordonnance : 90446 du 7 mai 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Générali vie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Virgil, venant aux droits de la société Chambéry- Virgil, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

la société Pathé cinémas France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 décembre 2025 par laquelle la société Générali vie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-16.384 formé le 26 juin 2025 par la société Virgil, venant aux droits de la société Chambéry- Virgil, à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2026, la société Générali vie s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Générali vie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-16.384.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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