Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-16.721

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 1B, 7 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90436

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [E] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-16.721.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : S 25-16.721

Demandeur : M. [S]

Défendeur : M. [K]

Requête n° : 14/26

Ordonnance : 90436 du 7 mai 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'[Localité 1], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2026 par laquelle M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-16.721 formé le 8 juillet 2025 par M. [H] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, M. [E] [K], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCA de vinification Les caves du pays de [Localité 2] et du pays d'[Localité 1], s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [E] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-16.721.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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