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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-17.288

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 08, 26 février 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90449

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société PMV Gerland s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.288.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 25-17.288

Demandeur : la société Abeille IARD & santé

Défendeur : la société PMV Gerland et autres

Requête n° : 1237/25

Ordonnance : 90449 du 7 mai 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société PMV Gerland, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Abeille IARD & santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [W] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société AMG participations, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Billon, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

la société L'Auxiliaire, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

la société Areas dommages, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la société Bureau Veritas construction, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société AA Lyon, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Christin, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle la société PMV Gerland demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.288 formé le 22 juillet 2025 par la société Abeille IARD & santé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2026, la société PMV Gerland s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société PMV Gerland s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.288.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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