Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-17.355

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles D7, 12 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR66032

En bref

Décision

En conséquence, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: F 25-17.355

Demandeur(s)

: la société Genedis

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: l'union de Recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales Ile de France

Ordonnance

: 66032

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

La société Genedis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) Ile de France, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société Genedis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genedis de son désistement.

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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