Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-18.904

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 24 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR66029

En bref

Décision

En conséquence, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: Q 25-18.904

Demandeur(s)

: la société Valloire Immobilier

Avocat(s)

: Me Haas

Défendeur(s)

: la société Valactif et autres

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance

: 66029

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

La société Valloire immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Valactif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], exerçant sous la marque commerciale Clairdield International, venant aux droits de la caisse régionale du crédit agricole centre est,

2°/ à la société Asu cef yess électrique, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],

3°/ au Trésorier principal de [Localité 4], domicilié est [Adresse 4], [Localité 4], pris en qualité de comptable public, sous l'autorité du directeur général des finances publiques,

4°/ au Trésorier principal de [Localité 5], domicilié [Adresse 5], [Localité 5], pris en qualité de comptable public, sous l'autorité du directeur général des finances publiques,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Valloire immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valloire Immobilier de son désistement.

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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