Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-19.137

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K7, 10 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90447

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [U] [N] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-19.137.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 25-19.137

Demandeur : la société Vap Incoming

Défendeur : Mme [N]

Requête n° : 1242/25

Ordonnance : 90447 du 7 mai 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [U] [N] épouse [C], ayant la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société Vap Incoming, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle Mme [U] [N] épouse [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-19.137 formé le 10 septembre 2025 par la société Vap Incoming à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 janvier 2026, Mme [U] [N] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [U] [N] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-19.137.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Viviane Caullireau-Forel

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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