Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-19.933

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 26 août 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR66028

En bref

Décision

En conséquence, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Deuxième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: G 25-19.933

Demandeur(s)

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: la société Keolis Pays des Volcans

Avocat(s)

: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance

: 66028

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 août 2025 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Keolis pays des volcans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'URSSAF d'Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'URSSAF d'Auvergne de son désistement.

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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