Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-19.934

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 27 février 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60553

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 25-19.934

Demandeur(s)

: M. [H]

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: M. [D]

Ordonnance

: 60553

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. [S] [H].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de Cassation du 3 juillet 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l'arrêt rendu

le 27 février 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [K] [D], domicilié [Adresse 2] (Etats-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [S] [H],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [H] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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