En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-20.047
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société d'économie mixte de construction
du département de l'Ain (la SEMCODA)
Ordonnance
: 60562
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige
l'opposant à la société d'économie mixte de construction du département
de l'Ain (la SEMCODA), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Q] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Q] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.