Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.243

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L4, 27 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60543

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 25-20.243

Demandeur(s)

: l'association Envoludia

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [F] et autre

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance

: 60543

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Envoludia, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 14 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Envoludia, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Envoludia de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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