Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-20.440

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E1, 28 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60574

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 25-20.440

Demandeur(s)

: Mme [W]

Avocat(s)

: la SARL Dreuzy avocats

Défendeur(s)

: M. [M]

Ordonnance

: 60574

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K] [W], épouse [D], domiciliée

[Adresse 1], a formé un pourvoi

le 27 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel

de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [E] [M], domicilié [Adresse 2].

Par acte en date du 27 octobre 2025, la SARL Dreuzy avocats a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SELAS Foussard & Froger, pour Mme [K] [W], épouse [D].

Par acte en date du 29 octobre 2025, la SELAS Foussard & Froger

a déclaré radier sa constitution en demande au nom de Mme [K] [W], épouse [D].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2026, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de Mme [K] [W],

a déclaré se désister du pourvoi du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 28 mai 2025 et formulé expressément des réserves à cet égard en précisant que son désistement n'emportait pas acquiescement et qu'il était fait en vue de la réitération ultérieure du pourvoi à l'occasion de celui contre l'arrêt au fond. La SARL Dreuzy avocats a conclu qu'il plaise à la Cour de cassation de lui donner acte de son désistement d'instance.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [W] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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