En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-22.461
Demandeur(s)
: la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: Mme [V]
Ordonnance
: 60551
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.