Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 25-22.536

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K5, 28 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60537

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 25-22.536

Demandeur(s)

: la société Air France

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: M. [D]

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance

: 60537

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi

le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Air France,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à la société Air France de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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