Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, n° 26-12.474

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 4A, 6 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60558

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: W 26-12.474

Demandeur(s)

: M. [K] et autre

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: l'association syndicale libre du lotissement [Etablissement 1]

Ordonnance

: 60558

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 1],

[Localité 1],

2°/ la société La Bastide, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu

le 6 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du lotissement

[Etablissement 1], domiciliée est [Adresse 3],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [N] [K] et de la société La Bastide, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K] et à la société La Bastide de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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