En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° P 25-83.763 F-D
N° 00688
ECF
27 MAI 2026
REJET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026
M. [R] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 avril 2025, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme [G] [Z] du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Azéma, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BFaits et procédure
1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.
2. Le 4 novembre 2019, M. [R] [O] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de dénonciation calomnieuse contre Mme [G] [Z] à la suite d'une plainte déposée par cette dernière à son encontre pour des faits d'agression sexuelle commis en 2018, cette procédure ayant abouti à une décision de classement sans suite.
3. Mme [Z] a été mise en examen pour dénonciation calomnieuse.
4. A l'issue de l'information, le juge d'instruction a, par ordonnance du 2 août 2023, dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef contre quiconque.
5. M. [O] a relevé appel de cette décision.
CMoyens
Examen des moyens
Sur le premier moyen
DMotivation
6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article du code de procédure pénale.
EMoyens
Sur le second moyen
Enoncé du moyen
7. Le moyen est pris de la violation des articles et du code de procédure pénale et du code pénal.
8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, méconnu les dispositions de l'article du code pénal par une interprétation erronée desdites dispositions définissant l'infraction dénoncée.
FMotivation
Réponse de la Cour
9. Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la procédure que Mme [Z] n'a pas fait état, lors de son dépôt de plainte initial, de relations intimes avec M. [O] préalables aux faits dénoncés ni de plusieurs périodes au cours desquelles il l'avait hébergée.
10. Les juges ajoutent qu'elle a expliqué au magistrat instructeur ne pas avoir parlé du contexte de leur relation car elle était focalisée sur les faits de 2018.
11. Ils estiment que cette explication est recevable dans la mesure où elle n'a pas dissimulé ce contexte et en a fait état sur question dès sa seconde audition par les enquêteurs.
12. Ils énoncent que, même si la mauvaise foi s'apprécie au jour de la dénonciation, la plaignante n'a jamais été revendicative.
13. En se déterminant ainsi, par des motifs suffisants et exempts de contradiction, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.
14. En effet, elle a souverainement apprécié qu'il n'existait pas à l'encontre de la prévenue de charges suffisantes d'avoir commis le délit de dénonciation calomnieuse.
15. Ainsi, le moyen ne peut être accueilli.
16. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
GDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-six.
Cette décision dans les analyses du cabinet
- Richard Berry accusé d'inceste par sa fille : enquête classée pour prescription en 2022, imprescriptibilité votée au Sénat, ce que dit la loi
- Anthony Delon et la mort du chien d'Alain-Fabien : garde à vue, enquête pour actes de cruauté, dénonciation calomnieuse, ce que dit la loi
- Julien Bayou accusé de harcèlement moral et d'abus de faiblesse : plainte de 2024 classée sans suite pour absence d'infraction, ce que dit la loi
- Affaire Jean-Jacques Bourdin : pourquoi les plaintes pour agression sexuelle ont été classées sans suite, et ce que dit la loi
- Renaud Muselier : l'enquête pour prise illégale d'intérêts classée sans suite, ce que peut donner l'enquête pour dénonciation calomnieuse
- Pascal Demolon : l'enquête pour violences conjugales classée sans suite, ce que change la décision et ce qui reste possible
- Dénonciation calomnieuse : éléments constitutifs et jurisprudence de la chambre criminelle (2023-2026)
- Le délit de dénonciation calomnieuse : conditions de caractérisation, preuve et stratégie de défense
- Dénonciation calomnieuse et violences sexuelles : quand le doute se retourne contre la victime — analyse de la jurisprudence de la chambre criminelle (2023-2026)
- Quand le classement sans suite se retourne contre la victime : l’arrêt B.G. c/ France du 19 mars 2026 et la jurisprudence de la chambre criminelle
- La dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal) : régime juridique, prescription et enjeux après l'arrêt de la CEDH du 19 mars 2026
- Porter plainte, puis être punie : quand le doute se retourne contre la victime — CEDH B.G. c/ France, 19 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.