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Cour de cassation, chambre criminelle, 27 mai 2026, n° 25-83.763

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00688

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° P 25-83.763 F-D

N° 00688

ECF

27 MAI 2026

REJET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026

M. [R] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 avril 2025, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme [G] [Z] du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Azéma, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BFaits et procédure5 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.

2. Le 4 novembre 2019, M. [R] [O] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de dénonciation calomnieuse contre Mme [G] [Z] à la suite d'une plainte déposée par cette dernière à son encontre pour des faits d'agression sexuelle commis en 2018, cette procédure ayant abouti à une décision de classement sans suite.

3. Mme [Z] a été mise en examen pour dénonciation calomnieuse.

4. A l'issue de l'information, le juge d'instruction a, par ordonnance du 2 août 2023, dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef contre quiconque.

5. M. [O] a relevé appel de cette décision.

CMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Examen des moyens

Sur le premier moyen

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article du code de procédure pénale.

EMoyens4 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le second moyen

Enoncé du moyen

7. Le moyen est pris de la violation des articles et du code de procédure pénale et du code pénal.

8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, méconnu les dispositions de l'article du code pénal par une interprétation erronée desdites dispositions définissant l'infraction dénoncée.

FMotivation9 paragraphes, 1 min de lecture

Réponse de la Cour

9. Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la procédure que Mme [Z] n'a pas fait état, lors de son dépôt de plainte initial, de relations intimes avec M. [O] préalables aux faits dénoncés ni de plusieurs périodes au cours desquelles il l'avait hébergée.

10. Les juges ajoutent qu'elle a expliqué au magistrat instructeur ne pas avoir parlé du contexte de leur relation car elle était focalisée sur les faits de 2018.

11. Ils estiment que cette explication est recevable dans la mesure où elle n'a pas dissimulé ce contexte et en a fait état sur question dès sa seconde audition par les enquêteurs.

12. Ils énoncent que, même si la mauvaise foi s'apprécie au jour de la dénonciation, la plaignante n'a jamais été revendicative.

13. En se déterminant ainsi, par des motifs suffisants et exempts de contradiction, la chambre de l'instruction a justifié sa décision.

14. En effet, elle a souverainement apprécié qu'il n'existait pas à l'encontre de la prévenue de charges suffisantes d'avoir commis le délit de dénonciation calomnieuse.

15. Ainsi, le moyen ne peut être accueilli.

16. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.

GDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-six.

Cette décision dans les analyses du cabinet

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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