La dénonciation calomnieuse occupe une place singulière dans le droit pénal français. Incriminée par l’article 226-10 du code pénal, elle sanctionne celui qui, sachant qu’un fait est totalement ou partiellement inexact, le porte à la connaissance d’une autorité compétente en vue d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires contre une personne déterminée. Ce délit, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, constitue un point de tension entre la protection de l’honneur des individus et la liberté d’expression, notamment depuis que la Cour européenne des droits de l’homme impose un contrôle de proportionnalité renforcé. La chambre criminelle de la Cour de cassation a, au cours des trois dernières années, précisé avec une rigueur croissante les éléments constitutifs de cette infraction et son régime répressif. L’analyse de cette construction prétorienne révèle un double mouvement : d’une part, un élargissement contrôlé du champ de l’incrimination, notamment de la notion d’autorité destinataire et de l’appréciation de l’élément moral ; d’autre part, un encadrement strict des conditions procédurales de la poursuite, sous le regard du juge européen.
I. Les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse
A. La définition légale, le destinataire et la spontanéité de la dénonciation
Aux termes de l’article 226-10 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 11 décembre 2016 : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Le texte énumère ainsi limitativement les destinataires et impose comme condition préalable que le dénonciateur ait connaissance du caractère inexact des faits qu’il rapporte.
La chambre criminelle a, par un arrêt de section du 8 janvier 2025 publié au Bulletin et au Rapport, procédé à une interprétation extensive de la notion de destinataire. Elle a jugé que « l’autorité destinataire de la dénonciation visée à l’article 226-10 du code pénal peut être non seulement celle qui dispose d’un pouvoir de poursuite ou de sanction mais aussi celle, qui n’en disposant pas, a qualité pour saisir l’autorité compétente » (Crim. 8 janv. 2025, n° 23-84.535, publié au Bulletin et au Rapport). Cette extension, qui inclut désormais toute autorité disposant d’un simple pouvoir de saisine de l’autorité compétente, traduit une conception large du champ d’application de l’incrimination, justifiée par la volonté de protéger les personnes contre des dénonciations abusives quel que soit le canal emprunté. Le même arrêt a intégré au contrôle du juge pénal les exigences de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, imposant au juge du fond un examen de proportionnalité entre la restriction à la liberté d’expression que constitue la condamnation pour dénonciation calomnieuse et le but légitime de protection de la réputation d’autrui.
La condition tenant à la spontanéité de la dénonciation a été rappelée avec force par la chambre criminelle dans un arrêt du 4 novembre 2025. La Cour y énonce, au visa de l’article 226-10 du code pénal, qu’« il importe peu que la dénonciation n’ait pour objet qu’un fait inconnu jusque-là ou qu’elle précède l’exercice des poursuites, le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable » (Crim. 4 nov. 2025, n° 25-82.520). La Cour censure ainsi l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui avait prononcé la nullité de la mise en examen d’un médecin du chef de dénonciations calomnieuses en retenant que ce praticien n’avait pas été à l’origine du déclenchement de la procédure judiciaire et que ses signalements n’avaient pas été déterminants dans les suites de celle-ci. Ces circonstances, juge la chambre criminelle, « sont indifférentes à la caractérisation du délit ». La spontanéité s’apprécie donc indépendamment de l’antériorité d’autres signalements ou de l’impact causal de la dénonciation sur la suite donnée par l’autorité.
B. La connaissance de la fausseté, élément moral déterminant
L’élément moral de la dénonciation calomnieuse est constitué par la connaissance, par le dénonciateur, du caractère totalement ou partiellement inexact des faits dénoncés. Il s’agit d’un dol spécial qui distingue ce délit de la simple dénonciation téméraire ou de la diffamation, lesquelles obéissent à des régimes probatoires différents. Le second alinéa de l’article 226-10 du code pénal précise que « la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée ». En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur « apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».
La chambre criminelle a, dans un arrêt du 14 avril 2026, rappelé le standard probatoire applicable à l’élément moral. Elle approuve les juges du fond d’avoir caractérisé la connaissance de la fausseté en relevant que « les prévenus ne pouvaient ignorer le caractère à tout le moins partiellement inexact des faits de nature à entraîner des sanctions qu’ils dénonçaient à des autorités susceptibles d’y donner suite, en les présentant de façon tendancieuse ou dénaturée » (Crim. 14 avr. 2026, n° 24-82.013). La Cour consacre ainsi une acception large de la connaissance de la fausseté, qui ne suppose pas la démonstration d’une intention malveillante autonome mais se déduit de la présentation dénaturée ou tendancieuse des faits. La mauvaise foi peut résulter de ce que le dénonciateur a sciemment omis de mentionner des éléments de nature à faire perdre aux faits leur caractère délictueux.
Cette approche est cohérente avec la jurisprudence antérieure de la chambre criminelle qui, dans un arrêt du 28 mars 2023, a jugé au visa des articles 226-10 du code pénal et 1240 du code civil que « saisie du seul appel d’un jugement de relaxe formé par la partie civile, la cour d’appel doit rechercher si une faute civile du prévenu définitivement relaxé est démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite » (Crim. 28 mars 2023, n° 22-82.303). Cette articulation entre la relaxe pénale et l’action civile en réparation illustre la dualité du régime probatoire : la relaxe fait présumer la fausseté des faits dénoncés, mais le juge civil demeure libre d’apprécier l’existence d’une faute du dénonciateur distincte de l’infraction pénale. Cette construction permet de protéger les victimes de dénonciations abusives sans imposer à la partie poursuivante une charge probatoire insurmontable.
La connaissance de la fausseté doit être appréciée à la date de la dénonciation, et non au regard des développements ultérieurs de la procédure. Le délit est constitué dès l’accomplissement de l’acte de dénonciation, indépendamment du sort réservé à celle-ci par l’autorité destinataire. La chambre criminelle a ainsi rappelé, dans l’arrêt précité du 4 novembre 2025, que le fait que le dénonciateur n’ait pas été à l’origine du déclenchement de la procédure judiciaire est sans incidence sur la caractérisation de l’infraction. De même, la circonstance que la dénonciation n’ait pas été déterminante dans les suites données par l’autorité judiciaire est indifférente. En d’autres termes, le délit de dénonciation calomnieuse est une infraction formelle qui se consomme par le seul fait de la dénonciation mensongère, sans qu’il soit nécessaire d’établir un lien de causalité entre celle-ci et les poursuites ou sanctions subséquentes. Cette autonomie de l’infraction par rapport à ses conséquences procédurales renforce la protection des personnes injustement mises en cause, en dissuadant les dénonciations abusives qui, même sans suite tangible, portent atteinte à l’honneur et à la considération.
L’arrêt du 4 novembre 2025 évoqué plus haut ajoute une précision importante quant à l’appréciation de l’élément moral dans le cas particulier des professionnels astreints à des obligations déontologiques. La Cour y censure la chambre de l’instruction qui avait écarté la mauvaise foi d’un médecin signaleur au motif que les informations transmises concernaient des atteintes sexuelles commises au préjudice d’un mineur dont la loi impose la révélation. La chambre criminelle relève que « l’article R. 4127-44 du code de la santé publique impose au médecin de faire preuve de prudence et de circonspection » et que la chambre de l’instruction « ne pouvait, sans se contredire ou mieux s’en expliquer, énoncer que la dénonciation n’avait pas été faite de mauvaise foi, tout en relevant que [le médecin] avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour n’avoir pas respecté les exigences de prudence et de circonspection qui s’imposaient à elle lors de celle-ci ». La violation des obligations déontologiques de prudence et de circonspection peut ainsi constituer un indice de la connaissance de la fausseté, même lorsque la dénonciation porte sur des faits relevant d’une obligation légale de signalement.
II. Le régime répressif et procédural
A. Les peines, l’auteur et la prescription
La dénonciation calomnieuse est punie des peines correctionnelles prévues au premier alinéa de l’article 226-10 du code pénal : cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ces peines, portées à ce quantum par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, placent ce délit dans la catégorie des infractions de moyenne gravité. Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter, notamment l’interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue à l’article 131-26 du code pénal, ou l’affichage de la décision en application de l’article 131-35 du même code.
La question de l’auteur de l’infraction a donné lieu à un arrêt remarquable rendu par la chambre criminelle le 14 octobre 2025, publié au Bulletin. Saisie de la condamnation d’une commune du chef de dénonciation calomnieuse, la Cour de cassation casse sans renvoi en énonçant que « la responsabilité pénale d’une collectivité territoriale ou de ses groupements ne peut être engagée du chef de dénonciation calomnieuse, infraction qui n’est pas commise dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public, peu important que les faits dénoncés aient eux-mêmes pu être commis dans l’exercice d’une telle activité » (Crim. 14 oct. 2025, n° 24-82.554, publié au Bulletin). Cette solution, rendue au visa de l’article 121-2, alinéa 2, du code pénal, consacre une immunité de principe des collectivités territoriales pour ce délit. L’acte de dénoncer aux autorités judiciaires ne relève pas, par nature, d’une activité susceptible de faire l’objet d’une délégation de service public, quand bien même les faits dénoncés se rattacheraient à une telle activité. La Cour écarte ainsi la responsabilité pénale de la commune indépendamment de la nature des faits originairement dénoncés par ses agents.
Le régime de la prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse a été précisé par la chambre criminelle dans un arrêt du 20 mai 2025. L’arrêt relève que, pour dire n’y avoir lieu à informer en raison de la prescription, la chambre de l’instruction avait constaté que la note comportant les allégations prétendument calomnieuses datait du 1er août 2013 et que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse n’avait été déposée que le 26 février 2019. La chambre criminelle approuve ce raisonnement en relevant que la plainte pour harcèlement moral déposée en 2015, classée sans suite, constituait « une procédure autonome » qui n’avait pas interrompu le délai de prescription du délit de dénonciation calomnieuse (Crim. 20 mai 2025, n° 24-83.196). Cette solution, appliquant strictement le principe d’autonomie des procédures d’enquête, rappelle que le dépôt d’une plainte du chef de harcèlement moral ne saurait interrompre la prescription d’une infraction distincte de dénonciation calomnieuse, même lorsque les deux faits procèdent d’un même contexte factuel. Le délai de prescription de six ans prévu à l’article 8 du code de procédure pénale commence à courir à compter du jour où l’infraction est commise, soit la date à laquelle la dénonciation est parvenue à l’autorité destinataire.
B. L’articulation avec la diffamation, le contrôle de proportionnalité et la protection du lanceur d’alerte
La frontière entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation est au cœur d’une jurisprudence abondante de la chambre criminelle. La distinction repose sur un critère fonctionnel : la dénonciation calomnieuse suppose que l’auteur s’adresse à une autorité ayant le pouvoir de sanctionner ou de saisir l’autorité compétente, tandis que la diffamation suppose une publicité de l’allégation, laquelle est portée à la connaissance du public. La chambre criminelle, dans un arrêt du 13 janvier 2026 publié au Bulletin, a fixé le cadre du contrôle de proportionnalité applicable lorsqu’un prévenu de diffamation invoque sa qualité de lanceur d’alerte. La Cour y juge que l’article 122-9 du code pénal, qui institue un fait justificatif au profit du lanceur d’alerte, n’est pas applicable en matière de diffamation, mais que « lorsque le prévenu poursuivi du chef de diffamation fait valoir qu’il a agi comme lanceur d’alerte, l’appréciation du fait justificatif de l’excuse de bonne foi doit faire l’objet d’un examen spécifique qui intègre les critères conventionnels » dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Halet c. Luxembourg du 14 février 2023 (Crim. 13 janv. 2026, n° 24-86.344, publié au Bulletin). Cet examen spécifique commande au juge de rechercher si l’intéressé a divulgué des informations confidentielles dans le cadre professionnel, l’authenticité de l’information divulguée, la bonne foi du divulgateur, et l’intérêt public des informations, mis en balance avec les effets dommageables de la divulgation. Si le prévenu n’a pas agi en infraction à des règles professionnelles, le juge applique les critères ordinaires de l’excuse de bonne foi en matière de diffamation, plus exigeants.
Cette grille de contrôle, transposée au contentieux de la dénonciation calomnieuse, impose au juge répressif de vérifier que la condamnation ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression du dénonciateur, conformément à l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le contrôle doit porter, notamment, sur la bonne foi du dénonciateur, l’existence de motifs raisonnables de croire en l’authenticité des faits dénoncés, et l’absence de détournement de la procédure de signalement à des fins de vengeance personnelle ou de pression illégitime. Le juge doit également prendre en compte le contexte dans lequel la dénonciation est intervenue, la qualité du dénonciateur et la nature des intérêts protégés par la divulgation.
La chambre criminelle, dans un arrêt du 8 avril 2025, a rappelé que le procureur de la République dispose du droit de requérir l’ouverture d’une information « au vu de tous renseignements dont il est destinataire » et que le réquisitoire introductif ne peut être annulé que s’il ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale (Crim. 8 avr. 2025, n° 24-85.696). Cette solution, qui confirme l’étendue du pouvoir d’appréciation du ministère public, écarte la possibilité pour la personne visée par une dénonciation d’obtenir l’annulation du réquisitoire introductif au seul motif que la dénonciation qui en est à l’origine serait calomnieuse. L’appréciation du caractère calomnieux de la dénonciation relève du juge du fond, saisi de poursuites distinctes contre le dénonciateur, et non du contrôle de la régularité formelle de l’acte de poursuite.
La décision de non-lieu ou de relaxe intervenue dans la procédure initiale constitue, ainsi que le rappelle le second alinéa de l’article 226-10 du code pénal, un préalable à l’établissement de la fausseté du fait dénoncé. La chambre criminelle, dans un arrêt du 27 mai 2026, a confirmé la décision de non-lieu rendue au profit d’une personne poursuivie du chef de dénonciation calomnieuse, en relevant que la plaignante initiale n’avait pas fait état, lors de son dépôt de plainte pour agression sexuelle, de relations intimes préalables avec le mis en cause ni de circonstances de nature à affaiblir le caractère délictueux des faits dénoncés (Crim. 27 mai 2026, n° 25-83.763). Cet arrêt illustre la difficulté probatoire inhérente à la matière : l’établissement de la connaissance de la fausseté suppose, de la part de la partie poursuivante, la démonstration que le dénonciateur initial a sciemment omis ou dénaturé des éléments de fait déterminants, ce qui impose une analyse minutieuse des circonstances ayant entouré le dépôt de la plainte originaire.
Conclusion
Le cumul entre la dénonciation calomnieuse et d’autres qualifications pénales a également été précisé par la chambre criminelle. Si les faits de dénonciation calomnieuse peuvent être constitutifs d’une infraction autonome, le principe ne bis in idem, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme et par le Conseil constitutionnel, interdit de poursuivre et de condamner une personne à raison de faits identiques sous une double qualification lorsque celles-ci protègent les mêmes intérêts sociaux. La chambre criminelle veille ainsi à ce que les juges du fond motivent avec soin le choix de la qualification retenue lorsque les faits sont susceptibles de recevoir plusieurs qualifications pénales.
La dénonciation calomnieuse, délit de la parole adressée à l’autorité, a fait l’objet d’une construction prétorienne rigoureuse de la part de la chambre criminelle au cours des trois dernières années. L’extension de la notion de destinataire aux autorités disposant d’un simple pouvoir de saisine, l’appréciation large de la connaissance de la fausseté déduite de la présentation dénaturée des faits, l’immunité des collectivités territoriales et l’intégration du contrôle de proportionnalité conventionnel témoignent d’un double mouvement : d’une part, la protection effective des personnes contre les dénonciations abusives portées devant les autorités, d’autre part, la préservation de la liberté d’informer et d’alerter. La frontière avec la diffamation, le régime de la prescription et l’articulation avec le statut du lanceur d’alerte continuent de nourrir un contentieux nourri devant la chambre criminelle, dont les prochaines décisions devront préciser les contours de l’obligation de prudence et de circonspection pesant sur les professionnels astreints au secret ou à des obligations déontologiques renforcées.
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