Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 21-24.380

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 10 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2026:OR90708

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 21-24.380 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : J 21-24.380

Demandeur : La société UPS SCS France

Défendeur : M. [F], décédé le 20 mai 2017 et autres

Requête n° : 266/26

Ordonnance n° : 90708 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

La société UPS SCS France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Y] [T] épouse [N], venant au droit de [M] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [F], venant au droit de [M] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [N],venant au droit de [M] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une affaire concernant en outre :

La société Asteren, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

La société Mandataires judiciaires associés, pris en la personne de M. [G] [Z], agissant en qualité de liquidateur de la société Maintenance partner solutions France, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-24.380 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 31 mars 2026 par laquelle la société UPS SCS France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société UPS SCS France s'est désistée de son pourvoi le 6 janvier 2026.

Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 21-24.380 est autorisée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia ISMAIL

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article ordonnance du prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 21-24.380 forme a l'encontre de l'arret rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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