Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 23-14.156

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SA, 1er février 2023ECLI:FR:CCASS:2026:OR90818

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-14.156 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : N 23-14.156

Demandeur : La société RS énergie

Défendeur : M. [O]

Requête n° : 293/26

Ordonnance n° : 90818 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

La société RS énergie, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-14.156 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 3 avril 2026 par laquelle la société RS énergie demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-14.156 est autorisée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 4 avril 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 23-14.156 forme a l'encontre de l'arret rendu le 1er fevrier 2023 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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