Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 24-19.486

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles A1, 25 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90686

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-19.486 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 4 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : B 24-19.486

Demandeur : M. [J] et autres

Défendeur : la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion et autre

Requête n° : 315/26

Ordonnance n° : 90686 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [Q], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [P] épouse [Q], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [H] épouse [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [M] [Y] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [G] épouse [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [O] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [V] épouse [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Z] [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [N] épouse [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [OR] [EJ], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [UZ] [AF], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [FP] [QR] épouse [AF], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [GQ] [LI], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [TA], [VC] épouse [LI], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [OE], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [TE] [EX] épouse [OE], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [MO] [UI], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [BZ] [UI], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour d

ET :

la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [RQ] [HP] épouse [QY], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 07 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.486 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 10 avril 2026 par laquelle M. [R] [J], M. [E] [Q], Mme [X] [P] épouse [Q], M. [F] [B], Mme [D] [H] épouse [B], M. [T] [C], Mme [M] [Y] épouse [C], M. [S] [A], Mme [L] [G] épouse [A], M. [O] [U], Mme [W] [V] épouse [U], M. [Z] [I], Mme [K] [N] épouse [I], M. [OR] [EJ], M. [UZ] [AF], Mme [FP] [QR] épouse [AF], M. [GQ] [LI], Mme [TA], [VC] épouse [LI], M. [R] [OE], Mme [TE] [EX] épouse [OE], M. [MO] [UI], Mme [BZ] [UI], Mme [TF] [OA], M. [EH] [QP], Mme [IA] [QZ] épouse [QP], M. [HC] [ET], Mme [FQ] [JL] épouse [ET], M. [RO] [RH], Mme [AG] [XE] épouse [RH], M. [QA] [DT], Mme [IW] [XB] épouse [DT], M. [O] [BR], Mme [ZP] [FL] épouse [BR], M. [BA] [BM], M. [PN] [GT], Mme [AG] [FM] épouse [GT], M. [PL] [QY], M. [HJ] [PY], Mme [RQ] [UR] épouse [PY], M. [R] [LM], Mme [WI] [XU] épouse [LM], M. [CH] [NO], M. [UU] [YK], Mme [VX] [BN] épouse [YK], M. [QI] [SZ], Mme [QN] [YG] épouse [SZ], M. [MX] [HY], Mme [CN] [AX] épouse [HY], M. [NS] [NR], Mme [L] [IZ] épouse [NR], M. [CX] [XA], Mme [WI] [KC] épouse [XA], M. [DQ] [VK], M. [CU] [MW], M. [F] [NN], Mme [KO] [MJ] épouse [NN], M. [O] [QW], Mme [TF] [HO] épouse [QW], M. [MF] [NG], Mme [VL] [OC] épouse [NG], M. [UZ] [VN], Mme [RR] [BT] épouse [VN], M. [YD] [EY], Mme [AI] [TQ] épouse [EY], M. [BA] [EA], M. [DY] [QE], Mme [PE] [CT] Veuve [MW], M. [MQ] [MW], M. [SW] [MW] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

EXAMEN DE LA REQUÊTE :

A l'appui de leur requête, les demandeurs au pourvoi exposent qu'ils se sont désistés de celui-ci ; qu'un accord a été trouvé entre les parties entraînant un désistement du pourvoi incident, et demandent de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour pour permettre de constater ce désistement.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 24-19.486 est autorisée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar-Ambert

Guerric Hénon

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 07 septembre 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 24-19.486 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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