Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 25-12.712

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A9, 7 février 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90701

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : J 25-12.712

Demandeur : Mme [N]

Défendeur : Mme [I] veuve [G]

Requête n° : 839/25

Ordonnance n° : 90701 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [E] [I] veuve [G], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [W] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 août 2025 par laquelle Mme [E] [I] veuve [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-12.712 et formé le 14 mars 2025 par Mme [W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

EXAMEN DE LA REQUÊTE :

La demanderesse au pourvoi s'étant désisté de son pourvoi, la requête en radiation est devenue sans objet.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar-Ambert

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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