En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que les sociétés Sodexo justice services, Sodexo entreprises et Sodexo Guyane se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-16.208.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : J 25-16.208
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société Sodexo justice services et autres
Requête n° : 1252/25
Ordonnance : 90703 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Sodexo justice services, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société Sodexo entreprises, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société Sodexo Guyane, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle la société Sodexo justice services, la société Sodexo entreprises, la société Sodexo Guyane demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-16.208 formé le 20 juin 2025 par M. [O] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par acte du 18 juin 2026, les sociétés Sodexo justice services, Sodexo entreprises et Sodexo Guyane se sont désistées de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que les sociétés Sodexo justice services, Sodexo entreprises et Sodexo Guyane se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-16.208.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.