En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [X] [S] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-19.946.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : X 25-19.946
Demandeur : la société Cta Events
Défendeur : Mme [S] et autre
Requête n° : 300/26
Ordonnance : 90679 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [X] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cta Events, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
France travail,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 avril 2026 par laquelle Mme [X] [S] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-19.946 formé le 2 octobre 2025 par la société Cta Events à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par conclusions du 22 mai 2026, Mme [X] [S] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [X] [S] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-19.946.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.