En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la SNAVEB s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-20.688.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 25-20.688
Demandeur : M. [W]
Défendeur : Société nouvelle assainissement vidanges égouts - Billard (SNAVEB)
Requête n° : 311/26
Ordonnance : 90683 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Société nouvelle assainissement vidanges égouts - Billard (SNAVEB), ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 avril 2026 par laquelle la société SNAVEB demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-20.688 formé le 4 novembre 2025 par M. [F] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par conclusions en date du 22 mai 2026, la SNAVEB s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la SNAVEB s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-20.688.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.