Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 25-21.117

Décision attaquée : cour d'appel de Bourges, 19 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90682

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-21.117 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : V 25-21.117

Demandeur : M. [V]

Défendeur : la société D.M.D Agri Services

Requête n° : 305/26

Ordonnance n° : 90682 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société D.M.D Agri Services,

ET :

M. [A] [V], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 avril 2026 par laquelle la société D.M.D Agri Services demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-21.117 formé le 18 novembre 2025 par M. [A] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Bourges ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

EXAMEN DE LA REQUÊTE :

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-21.117 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar-Ambert

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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