En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-21.117 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : V 25-21.117
Demandeur : M. [V]
Défendeur : la société D.M.D Agri Services
Requête n° : 305/26
Ordonnance n° : 90682 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société D.M.D Agri Services,
ET :
M. [A] [V], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 avril 2026 par laquelle la société D.M.D Agri Services demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-21.117 formé le 18 novembre 2025 par M. [A] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Bourges ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
EXAMEN DE LA REQUÊTE :
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro V 25-21.117 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.