En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro K 25-21.384 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : K 25-21.384
Demandeur : M. [T]
Défendeur : La société Cabinet huchet
Requête n° : 323/26
Ordonnance n° : 90829 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
La société Cabinet huchet, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 avril 2026 par laquelle la société cabinet Huchet demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-21.384 formé le 24 novembre 2025 par M. [F] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro K 25-21.384 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.