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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, n° 25-22.345

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 14 octobre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90826

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : E 25-22.345

Demandeur : L'entreprise Grand bleu voyages

Défendeur : La société Coreva

Requête n° : 290/26

Ordonnance n° : 90826 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

La société Coreva, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

L'entreprise Grand bleu voyages, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 avril 2026 par laquelle la société Coreva demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 décembre 2025 par l'entreprise Grand bleu voyages à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 25-22.345 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Au regard de la situation financière dont elle justifie, notamment d'un résultat déficitaire, et du montant des sommes à exécuter (plus d'un million d'euros), il convient de retenir que la demanderesse au pourvoi établit être dans l'impossibilité de régler cette somme et démontre que l'exécution de l'arrêt entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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